Deux factures naissent d’une seule commande passée sur une place de marché. Une seule concerne la vente, et ce n’est pas la plateforme qui l’émet. En 2024, les marketplaces ont capté 31 % du volume d’affaires du e-commerce de produits en France, contre 29 % un an plus tôt. Derrière ce tiers de marché, une question fiscale reste mal tranchée chez les vendeurs.
La réponse tient dans un statut précis, celui d’intermédiaire transparent. Parmi les 44 cas d’usage de la norme AFNOR XP Z12-014, trois scénarios visent les places de marché : les cas 17a, 17b et 39. Tous posent le même principe. L’opérateur s’entremet et encaisse, mais le vendeur reste le facturier.
Reste la date, et c’est là que beaucoup de vendeurs se trompent. Le 1ᵉʳ septembre 2026 n’impose qu’une chose à une micro-entreprise ou une TPE : savoir recevoir. L’émission structurée et l’e-reporting de vos ventes attendent septembre 2027. Le mécanisme, en revanche, se comprend maintenant.
Sur une marketplace transparente, le vendeur reste l’émetteur de la facture de vente, même quand la plateforme encaisse et même quand elle édite le document à sa place. Votre échéance dépend de votre taille, pas de celle de l’opérateur : réception au 1ᵉʳ septembre 2026, émission et e-reporting au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
Le diagnostic vous sort trois plateformes classées selon votre volume et vos canaux.
Votre échéance dépend de votre taille, pas de la marketplace
Le calendrier de la réforme ne regarde pas votre canal de vente. Il regarde la taille de votre entreprise, mesurée au sens de la réglementation. Un vendeur de trois personnes et un groupe de distribution n’ont donc pas la même obligation, alors qu’ils vendent sur la même place de marché.
Au 1ᵉʳ septembre 2026, une micro ou une TPE doit surtout savoir recevoir
À cette date, toutes les entreprises assujetties doivent pouvoir recevoir une facture électronique via une plateforme agréée. Seules les grandes entreprises et les ETI doivent aussi émettre. Le calendrier officiel de la réforme ne prévoit aucune dérogation sur ce premier volet.
Cette asymétrie a une conséquence directe et peu commentée. Amazon, Cdiscount ou Rakuten sont des grandes entreprises. Leurs factures de commission deviennent donc électroniques dès septembre 2026. Sans plateforme agréée de votre côté, vous ne pourrez tout simplement plus les recevoir, ni les déduire proprement.
Autrement dit, l’échéance 2026 vous concerne par vos achats avant de vous concerner par vos ventes. C’est l’inverse de l’intuition. De plus, le défaut de raccordement n’est pas couvert par la tolérance technique annoncée pour la montée en charge.
Au 1ᵉʳ septembre 2027, l’émission et l’e-reporting basculent à leur tour
Un an plus tard, les TPE, PME, indépendants et micro-entreprises doivent émettre leurs factures B2B au format structuré. L’obligation d’e-reporting des ventes e-commerce suit exactement le même cadencement. Vos ventes aux particuliers ne remontent donc pas à la DGFiP avant cette date.
Attention toutefois à une erreur très répandue chez les vendeurs en ligne. La franchise en base de TVA ne dispense pas de l’e-reporting. Un micro-entrepreneur reste assujetti même sans collecter la taxe, et l’administration le range dans le champ du dispositif.
Assujetti et redevable ne sont pas synonymes. Un vendeur en franchise en base ne collecte pas la TVA, mais il exerce une activité économique indépendante, donc il est assujetti. France Num range explicitement les micro-entreprises parmi les entreprises tenues de transmettre les données de leurs transactions B2C et internationales.
Intermédiaire transparent ou opaque : le statut qui décide de tout
La distinction ne vient pas de la réforme. Elle existe depuis longtemps en droit de la TVA, et elle commande pourtant l’intégralité du schéma de facturation électronique. Avant de parler de formats ou de plateformes, il faut donc qualifier le rôle exact de l’opérateur.
Le transparent agit au nom du vendeur et ne facture que sa commission
Un intermédiaire transparent agit au nom et pour le compte d’autrui. L’acheteur sait qui lui vend le produit, puisque le nom du marchand apparaît sur la fiche, la commande et la facture. Sa prestation d’entremise constitue alors une opération distincte de la vente (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40).
Concrètement, sur un produit vendu 100 € HT avec 20 € de commission, l’opérateur ne collecte la TVA que sur ses 20 €. Il reverse ensuite 80 € au vendeur. La vente principale reste une transaction directe, qui suit le schéma du cas nominal de la facture B2B, avec un circuit de paiement particulier.
L’opaque achète et revend, et la TVA bascule sur la plateforme
L’intermédiaire opaque agit en son nom propre. Le client n’identifie pas le commettant derrière lui, et tout se passe comme si la plateforme achetait puis revendait. Elle facture donc la TVA sur la totalité du prix. Deux livraisons successives, deux factures, deux collectes.
Ce basculement n’est pas toujours contractuel. Depuis le paquet e-commerce, les opérateurs sont réputés acquérir et revendre les biens pour certaines opérations (CGI, art. 256 V). C’est le mécanisme du fournisseur présumé, qui vise notamment les biens importés de faible valeur et les vendeurs établis hors de l’Union européenne.
Le tableau ci-dessous résume ce que chaque statut change pour votre facturation.
| Critère | Intermédiaire transparent | Intermédiaire opaque |
|---|---|---|
| Vendeur identifié par l’acheteur | Le marchand | La plateforme |
| Base de TVA de l’opérateur | Sa commission seule | Le prix de vente entier |
| Facture de vente émise par | Le vendeur ou son mandataire | La plateforme, en son nom |
| Circuit du vendeur | F1 vers l’acheteur, via sa PA | Facture vers la plateforme |
Un même vendeur peut relever des deux régimes selon la commande. Vérifiez donc le statut ligne par ligne dans vos rapports, pas une fois pour toutes au contrat.
Le circuit d’une vente B2B : deux factures, un seul paiement
Le cas 17a décrit la configuration la plus répandue. L’acheteur paie l’opérateur, qui prélève ses frais puis reverse le solde au vendeur. Ce découplage entre le flux de facturation et le flux d’argent impose des mentions spécifiques sur chaque document.
F1, la facture du vendeur, émise « déjà payée »
Le vendeur facture l’acheteur, et cette facture porte la mention déjà payée puisque le règlement a transité par l’intermédiaire. Elle peut aussi désigner l’opérateur comme payeur, le reversement au fournisseur intervenant après encaissement. Ce marquage évite que la DGFiP ne réclame deux fois la TVA sur la même opération.
Pour le reste, F1 demeure une facture électronique de droit commun. Elle suit donc le cycle de vie standard et peut subir un rejet à l’émission par la plateforme, ou rester bloquée si le destinataire n’est pas équipé.
Côté acheteur, deux issues distinctes existent également. La facture peut essuyer un rejet technique en réception, ou un refus commercial de l’acheteur en cas de litige. Quatre statuts, quatre traitements, et quatre effets différents sur votre délai de paiement.
F2, la commission, dépend du pays d’établissement de l’opérateur
L’intermédiaire a une obligation d’e-invoicing envers le fournisseur pour sa prestation. Quand l’opérateur est établi en France, cette facture de commission est un flux B2B franco-français classique : format Factur-X, UBL ou CII, transmission par plateforme agréée, et les nouvelles mentions obligatoires de la réforme.
Beaucoup de vendeurs sautent pourtant une étape ici. Plusieurs grandes places de marché facturent leur commission depuis une entité étrangère, souvent luxembourgeoise ou irlandaise. Dans ce cas, l’e-invoicing français ne s’applique pas, et vous basculez en autoliquidation avec e-reporting B2B international.
Ouvrez une facture de commission récente et regardez l’adresse de facturation de l’opérateur, pas son nom commercial. Une entité hors de France sort le flux du champ de l’e-invoicing domestique et le fait entrer dans le champ de l’e-reporting. Le traitement comptable et la plateforme concernée ne sont pas les mêmes.
Les incidents suivent ensuite les circuits normés. Une commission surfacturée puis remboursée passe par le scénario du litige suivi d’un avoir, tandis qu’une erreur de fond appelle une facture rectificative. Si vous prépayez de la publicité ou du stockage, le versement obéit aux règles de l’acompte en facturation électronique.
Le mandat de facturation ne transfère pas votre responsabilité
Beaucoup d’opérateurs ne se contentent pas d’encaisser. Ils génèrent aussi la facture de vente pour le compte de leurs marchands. Ce service, confortable au quotidien, déplace l’exécution sans déplacer la charge fiscale ni les sanctions.
Cas 17b et cas 39 : un mandat, parfois des centaines de vendeurs
Le cas 17b est une variante du 17a où l’intermédiaire de paiement est aussi mandaté pour émettre la facture au nom du vendeur. Le dispositif s’appuie sur le régime général de l’auto-facturation et du mandat de facturation : un écrit préalable, des factures libellées au nom du vendeur, une responsabilité fiscale qui reste la sienne.
À grande échelle, la norme prévoit le scénario industriel. Un panier unique réglé en une fois peut contenir des articles de plusieurs marchands. Ce sont les factures multi-vendeurs du cas 39, où un seul intermédiaire émet une facture par vendeur représenté.
Ce que la marketplace ne fera pas à votre place
Une facture électronique ne part pas sans destinataire identifié. Or la mention du SIREN de l’acheteur devient obligatoire, et rares sont les places de marché grand public qui le collectent aujourd’hui. Sans SIREN ni adresse de routage, votre facture B2B reste dans votre outil.
La version 1.3 de la norme a d’ailleurs ajouté un chapitre entier sur le choix des adresses électroniques, signe que le sujet n’est pas théorique. Par ailleurs, un opérateur mandaté doit faire transiter les factures par une plateforme agréée : le dépôt d’un PDF dans un back-office ne vaut pas émission conforme.
Le registre officiel comptait 149 opérateurs immatriculés à la mise à jour du 22 septembre 2026, plus 14 dossiers en attente de tests. Exigez l’identifiant de votre marketplace avant de signer un mandat, et relisez la clause de format : beaucoup de mandats anciens ne prévoient que l’édition d’un PDF.
Enfin, les groupes qui vendent via plusieurs entités et consolident leurs flux retrouveront la logique des factures centralisées de trésorerie. Le mandat marketplace n’exclut donc pas d’autres montages en amont.
Ce que vos plateformes gèrent déjà, et ce qu’elles ne disent pas encore
Le mécanisme normatif est stable depuis des mois. La communication des opérateurs, elle, reste très inégale à l’approche de la première échéance. Un vendeur qui attend des consignes de sa place de marché risque de patienter longtemps.
Le mandat existe partout, la conformité 2026 reste silencieuse
Amazon, Cdiscount, ManoMano et Rakuten proposent tous une forme de facturation déléguée pour leurs vendeurs tiers. Sur les forums vendeurs d’Amazon, plusieurs marchands signalent pourtant qu’aucune information claire n’a circulé sur le traitement des factures émises en leur nom après septembre 2026.
Le profil de clientèle change aussi la donne. Amazon Business génère de vraies ventes B2B, donc de l’e-invoicing, alors qu’Etsy ou Vinted Pro relèvent quasi exclusivement de l’e-reporting. Le détail par opérateur est traité dans notre dossier facture électronique pour les marketplaces.
DAC7 n’est pas l’e-reporting et ne vous en dispense pas
Depuis 2024, les plateformes transmettent déjà des données à l’administration au titre de la directive DAC7. Le déclenchement intervient dès 30 ventes ou 2 000 € encaissés sur l’année civile, plateforme par plateforme, avec un récapitulatif adressé au fisc avant le 31 janvier suivant.
Beaucoup de vendeurs en concluent que leurs ventes sont déjà déclarées. C’est une lecture erronée. DAC7 remonte votre identité et vos encaissements bruts, alors que l’e-reporting remonte des montants par taux de TVA, à votre initiative et via votre propre plateforme agréée.
Les deux dispositifs coexistent et ne se substituent pas. DAC7 est déclaratif côté opérateur et sert la détection de fraude au niveau européen. L’e-reporting est déclaratif côté vendeur et alimente le pré-remplissage de la TVA. Recevoir un récapitulatif DAC7 ne vaut donc aucune conformité au titre de la réforme.
E-reporting : ce que la DGFiP verra de vos ventes
L’e-invoicing ne couvre que le B2B entre assujettis établis en France. Or, sur une place de marché grand public, l’essentiel des commandes vient de particuliers ou d’acheteurs étrangers. Ces flux n’échappent pas pour autant à l’administration.
B2C et international : des données à transmettre, pas des factures
Pour ces opérations, le vendeur transmet des montants agrégés par taux de TVA, un nombre d’opérations et une période. La transmission passe par une plateforme agréée, qui contrôle les données avant envoi. La fréquence dépend ensuite de votre régime de TVA, pas de votre chiffre d’affaires.
Les ventes transfrontalières ont leurs déclinaisons propres. Un acheteur touriste hors Union relève de la gestion de la détaxe du cas 42. De plus, les expéditions vers la Guadeloupe, la Martinique ou la Polynésie suivent les règles des cas 43 et 44 dédiés aux DROM, COM et TAAF.
Le paiement par un tiers dépasse largement les marketplaces
La dissociation entre celui qui facture et celui qui encaisse n’a rien d’exotique. L’affacturage et le tiers payeur des cas 8 à 10 reposent sur le même schéma, avec un factor à la place de l’opérateur.
De même, les reversements nets, commission déduite du montant encaissé, rappellent la compensation de flux croisés du cas 40. Enfin, les frais collaborateurs réglés par carte logée illustrent le même principe côté achats.
Ce point compte pour votre comptabilité plus que pour votre conformité. Un rapport de versement mensuel ne se rapproche jamais ligne à ligne des factures sans une règle de compensation écrite en amont.
Situer votre vente parmi les 44 cas d’usage
Le scénario marketplace ne vit pas isolé. La norme XP Z12-014 l’inscrit dans une cartographie de 44 situations, enrichie version après version pour coller aux montages réels des entreprises.
De 36 à 44 cas, la norme a couru après les montages réels
La première mouture recensait les 36 cas d’usage initiaux, qui couvraient déjà des situations pointues comme le secret professionnel des avocats et notaires. Puis l’ajout des cas 37 à 42 en octobre 2025 a intégré le multi-vendeurs, le netting et la détaxe.
Cette version a aussi couvert les sociétés en participation, les factures avec sous-lignes et les sociétés de barter. La version 1.3 et ses cas 43 et 44, publiée en février 2026, a complété l’ensemble.
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40, régime des intermédiaires transparents et opaques
- CGI, article 256 V, fournisseur présumé et opérateurs de plateforme
- impots.gouv.fr, calendrier officiel de la facturation électronique
- francenum.gouv.fr, guide de l’e-reporting des données de transaction et de paiement
Cartographier ses flux avant de choisir sa plateforme
Chaque plateforme agréée choisit les cas qu’elle implémente. La couverture des 44 scénarios varie donc nettement d’un acteur à l’autre, même parmi les opérateurs immatriculés. Un vendeur a tout intérêt à identifier ses cas d’usage avant de signer un contrat.
Faites l’inventaire de vos vraies situations : ventes B2C, mandat, acomptes, export, DROM. Celui qui délègue sa production ou sa logistique touchera aussi à la sous-traitance et au paiement direct, avec ses circuits propres et ses délais spécifiques.
- Avant le 1ᵉʳ septembre 2026 : raccordez-vous à une plateforme agréée pour recevoir, notamment les factures de commission des grandes marketplaces.
- Vérifiez le statut de votre opérateur, transparent ou fournisseur présumé, commande par commande et non une fois pour toutes.
- Contrôlez l’entité qui facture votre commission : une adresse étrangère fait basculer le flux en autoliquidation et e-reporting.
- Relisez votre mandat de facturation : il doit viser le format structuré et une plateforme agréée, pas un simple PDF.
- D’ici le 1ᵉʳ septembre 2027 : préparez l’émission structurée et l’e-reporting de vos ventes B2C, franchise en base comprise.
Trois plateformes agréées classées selon vos volumes, vos canaux et votre échéance réelle.
Questions fréquentes
Un vendeur particulier sur Vinted ou Leboncoin est-il concerné ?
Non. La réforme vise les assujettis à la TVA, donc les personnes qui exercent une activité économique indépendante. Un particulier qui revend ses affaires personnelles n’entre pas dans ce champ, même si la plateforme transmet ses données au titre de DAC7. La bascule se produit le jour où l’activité devient commerciale, typiquement l’achat pour revendre, ce qui impose un statut et fait entrer le vendeur dans le dispositif selon le calendrier applicable aux micro-entreprises.
La plateforme agréée de la marketplace peut-elle me servir de plateforme ?
Pas pour vos autres flux. Le raccordement d’un opérateur couvre les factures qu’il émet dans le cadre de son mandat, pas vos achats fournisseurs, ni vos ventes sur d’autres canaux, ni votre e-reporting global. Un vendeur multi-canal se retrouverait avec des données éclatées et un archivage dépendant d’une relation commerciale. Conserver votre propre plateforme agréée reste la configuration la plus sûre, y compris quand la marketplace facture à votre place.
Une vente à un professionnel allemand via marketplace relève-t-elle de l’e-invoicing ?
Non. L’e-invoicing français ne s’applique qu’entre assujettis établis en France. Une livraison intracommunautaire vers une entreprise allemande relève de l’e-reporting B2B international : vous transmettez une partie des données de la facture à votre plateforme agréée, qui les relaie à la DGFiP. La facture elle-même reste émise selon les règles habituelles des échanges intracommunautaires, avec autoliquidation et numéro de TVA vérifié au VIES avant expédition.
Quelles sanctions en cas de facture marketplace non conforme ?
L’administration prévoit 15 € par facture non émise au format électronique, plafonnés à 15 000 € par année civile, et 250 € par omission d’e-reporting avec le même plafond annuel. Le risque commercial pèse souvent plus lourd que l’amende. Un acheteur B2B déjà soumis à la réforme refusera une facture qu’il ne peut pas intégrer, ce qui retarde le paiement et abîme la relation. La conformité protège d’abord votre trésorerie.
La facture émise par la marketplace en mon nom me dispense-t-elle de l’archiver ?
Non. En mandat de facturation, vous restez l’émetteur fiscal, donc l’obligation de conservation vous incombe : six ans au plan fiscal, dix ans au plan commercial. Exigez contractuellement la restitution des factures au format structuré d’origine, pas un export PDF. Si l’opérateur cesse son activité ou ferme votre compte, vos archives doivent survivre à la relation. Un double archivage chez votre propre plateforme agréée reste la solution la plus solide.