Conformément aux dispositions applicables aux sites internet professionnels, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site ma-facture-electronique.org sur l’identité de son éditeur, de son responsable de publication et de son hébergeur.
1. Éditeur du site
Le site ma-facture-electronique.org est édité par :
Florian Helissey EI
Entrepreneur individuel
SIRET : 832 010 268 00023
Adresse professionnelle : 17 résidence le Houelmont, 97113 Gourbeyre
E-mail : contact@ma-facture-electronique.org
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Florian Helissey
Le directeur de publication est responsable des contenus publiés sur le site. Les sites professionnels doivent indiquer l’identité du directeur de publication.
3. Hébergement du site
o2switch
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 807 00032
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
4. Objet du site
Le site ma-facture-electronique.org propose des contenus d’information, des guides pratiques, des comparatifs et des conseils autour de la facturation électronique, de la réforme de la facture électronique et des plateformes de dématérialisation.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié de la comptabilité, d’un expert-comptable, d’un conseil fiscal, d’un éditeur de logiciel agréé ou des autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site ma-facture-electronique.org, notamment les textes, images, illustrations, logos, éléments graphiques, structures de pages, tableaux, comparatifs et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site ma-facture-electronique.org des informations fiables, actualisées et vérifiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus publiés.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Le site peut contenir des conseils relatifs au choix d’une plateforme de dématérialisation, à la mise en conformité avec la réforme de la facturation électronique, à la gestion des factures électroniques ou aux démarches à effectuer pour s’y préparer. Ces informations sont générales et doivent être adaptées à chaque situation personnelle ou professionnelle.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise interprétation des contenus ;
- d’une mauvaise configuration ou utilisation d’un logiciel de facturation ;
- d’une souscription réalisée auprès d’un site ou d’un prestataire tiers ;
- d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations publiées ;
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site.
7. Liens externes et affiliation
Le site ma-facture-electronique.org peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des éditeurs de logiciels, des plateformes de dématérialisation, des plateformes de comparaison, des cabinets comptables ou des prestataires de services.
Certains liens peuvent être des liens d’affiliation. Cela signifie que l’éditeur peut percevoir une commission lorsqu’un utilisateur clique sur un lien ou réalise un achat via ce lien, sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.
La présence d’un lien affilié n’influence pas nécessairement les analyses, avis ou classements publiés sur le site. L’éditeur conserve une liberté éditoriale dans la sélection et la présentation des produits ou services mentionnés.
L’éditeur n’est pas responsable du contenu, des pratiques commerciales, des politiques de confidentialité ou des conditions de vente des sites tiers accessibles depuis ma-facture-electronique.org.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur :
- utilise un formulaire de contact ;
- s’inscrit à une newsletter ;
- laisse un commentaire ;
- clique sur certains liens ;
- accepte certains cookies ou traceurs ;
- navigue sur le site, notamment via des données techniques comme l’adresse IP ou les données de mesure d’audience.
Les données personnelles peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de navigation et informations transmises volontairement par l’utilisateur.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
contact@ma-facture-electronique.org
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de difficulté liée au traitement de ses données personnelles.
10. Cookies et traceurs
Le site ma-facture-electronique.org peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou suivre les performances des liens d’affiliation.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement. D’autres cookies, notamment ceux liés à la publicité, à l’affiliation, aux réseaux sociaux ou à certaines mesures d’audience, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
La CNIL rappelle que les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou à la lecture de certains traceurs, sauf exceptions pour les traceurs strictement nécessaires.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est mis en place.
11. Sécurité du site
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité du site et protéger les données personnelles des utilisateurs.
Cependant, aucun site internet ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à prendre les précautions nécessaires lorsqu’il navigue sur internet, notamment en utilisant un terminal sécurisé, un navigateur à jour et des mots de passe robustes.
12. Modification des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.