Deux fichiers Factur-X peuvent sembler parfaitement identiques à l’écran : même PDF, même logo, même mise en page. Pourtant, l’un transporte une douzaine de données structurées, l’autre la quasi-totalité des 165 termes métier du noyau européen. La croyance selon laquelle une Factur-X serait conforme par nature ne tient pas. Tout se joue dans le profil, c’est-à-dire le niveau de remplissage du XML embarqué.
Le standard, décrit en détail dans le guide Factur-X : le format hybride PDF+XML, définit cinq profils cumulatifs : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. La version 1.08, publiée le 4 décembre 2025 et applicable depuis le 15 janvier 2026, conserve cette architecture à l’identique.
Le choix n’a rien de cosmétique. Un profil trop pauvre prive le destinataire de toute automatisation comptable. Un profil mal déclaré provoque un rejet pur et simple par la plateforme agréée, donc une facture non transmise au 1ᵉʳ septembre 2026.
Ce qu’un profil change concrètement dans le fichier
Avant de comparer les cinq niveaux, il faut comprendre où le profil agit. Il ne modifie ni l’apparence du PDF ni son enveloppe technique. Il dicte uniquement le contenu du XML attaché et la déclaration de conformité qui l’accompagne.
Un même conteneur PDF/A-3, un XML à géométrie variable
Toute Factur-X repose sur la même mécanique : un PDF/A-3 lisible par un humain, dans lequel est encapsulé un fichier XML à la syntaxe CII de l’UN/CEFACT. Depuis la version 1.08, alignée sur ZUGFeRD 2.4 côté allemand, ce XML s’appuie sur le référentiel CII D22B, tout en restant rétrocompatible avec le D16B des versions antérieures.
Le profil détermine ensuite le niveau de remplissage. Les cinq paliers sont globalement cumulatifs : chaque niveau reprend l’essentiel des champs du précédent et en ajoute. Cependant, certaines cardinalités évoluent d’un palier à l’autre. Un champ optionnel en BASIC peut devenir obligatoire en EN 16931. C’est pourquoi la FNFE-MPE publie, pour chacun des cinq profils, un schéma XSD et un Schematron de validation dédiés.
GuidelineID et fx:ConformanceLevel : la double déclaration du profil
Le profil s’annonce à deux endroits. D’abord dans le XML lui-même, via l’URN du GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter : urn:factur-x.eu:1p0:minimum pour MINIMUM, urn:factur-x.eu:1p0:basicwl pour BASIC WL, urn:cen.eu:en16931:2017 pour le profil EN 16931. Ensuite dans les métadonnées XMP du PDF, par l’attribut fx:ConformanceLevel.
Les deux déclarations doivent coïncider. Une divergence entre l’URN du XML et le niveau annoncé dans le XMP est détectée par les validateurs et suffit à disqualifier le fichier. Par ailleurs, la formulation des URN livre une information précieuse sur la position de chaque profil face à la norme.
L’URN du profil BASIC contient le mot compliant : un sous-ensemble strict du noyau EN 16931. Celle du profil EXTENDED emploie conformant : le profil dépasse la norme sans la contredire. Deux mots proches, deux statuts normatifs distincts.
Du MINIMUM à l’EXTENDED : ce que chaque profil embarque
Les cinq profils se répartissent en deux familles. En dessous de la ligne de flottaison, MINIMUM et BASIC WL ne portent aucune ligne de facture. Au-dessus, BASIC, EN 16931 et EXTENDED structurent le détail complet de la transaction.
MINIMUM et BASIC WL : l’en-tête sans les lignes
Le profil MINIMUM structure le strict nécessaire à l’identification du document : numéro de facture (BT-1), date d’émission (BT-2), devise (BT-5), identité et identifiants légaux des deux parties, montants totaux. Aucune ligne, aucune ventilation de TVA par taux. Il a été conçu à l’origine pour les dépôts sur Chorus Pro, où ces données d’en-tête suffisaient.
Le profil BASIC WL, pour Without Lines, enrichit cet en-tête : ventilation de la TVA par catégorie, moyens et conditions de paiement, références bancaires, remises et charges au niveau du document. Toutefois, les lignes restent absentes. Ce profil sert typiquement de récapitulatif financier quand le détail circule déjà par un canal EDI parallèle.
En MINIMUM comme en BASIC WL, le destinataire ne peut pas recréer la facture à partir du XML seul. Le PDF reste l’unique document complet : l’automatisation comptable s’arrête à l’en-tête.
BASIC, EN 16931 et EXTENDED : des lignes au noyau complet
Le profil BASIC franchit le cap décisif : il introduit les lignes de facture (BG-25), avec désignation, quantité, prix unitaire et catégorie de TVA par ligne. Il constitue un sous-ensemble déclaré conforme du noyau européen, suffisant pour des flux simples.
Le profil EN 16931, anciennement COMFORT, couvre l’intégralité du noyau sémantique : remises et charges de niveau document, références de commande, périodes de facturation, et l’ensemble des termes obligatoires ou conditionnels de la norme. C’est le palier qui garantit une validation Schematron sans réserve. Enfin, le profil EXTENDED ajoute des champs métier au-delà de la norme : données logistiques et douanières, remises multi-niveaux, incoterms, et depuis la version 1.08 les sous-lignes de facture pour les articles composites et les kits.
| Profil | Lignes de facture | Ventilation TVA | Position face à EN 16931 | Statut réforme 2026 |
|---|---|---|---|---|
| MINIMUM | Non | Non | Sous la norme | Hors socle B2B |
| BASIC WL | Non | Oui | Sous la norme | Toléré, transitoire |
| BASIC | Oui | Oui | Sous-ensemble compliant | Hors socle en tant que tel |
| EN 16931 | Oui | Oui | Noyau complet | Profil principal du socle |
| EXTENDED | Oui | Oui | Extension conformante | Via la variante EXTENDED-CTC-FR |
La lecture du tableau est sans ambiguïté : seuls les deux derniers paliers répondent pleinement aux exigences de la facturation électronique B2B. Une facture BASIC complète peut néanmoins se déclarer en EN 16931 sans modification dans la plupart des cas.
Ce que la réforme française retient des cinq profils
La réforme, fondée sur les articles 289 bis, 290 et 290 A du CGI, ne reprend pas la grille Factur-X telle quelle. La normalisation AFNOR a tranché entre les profils, et le verdict est sévère pour les niveaux inférieurs.
Le socle AFNOR : deux profils principaux, un profil en sursis
La norme XP Z12-012, publiée en mai 2025 puis révisée jusqu’à sa version du 26 février 2026, définit les formats du socle minimal que toute plateforme agréée doit supporter. Elle retient deux profils principaux : EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, ce dernier étant un sous-ensemble du profil EXTENDED enrichi de blocs français spécifiques (EXT-FR-FE-BG-01 à 05) pour les cas d’usage nationaux.
S’y ajoute un unique profil temporaire, implémenté seulement dans le format mixte Factur-X : BASIC WL. Il accompagne la phase de démarrage, notamment le dépôt de PDF simples toléré jusqu’au 31 décembre 2027, dont l’océrisation produit précisément un flux de ce niveau. Les spécifications externes de la DGFiP, en version 3.1 depuis octobre 2025, organisent cette transition vers la cible.
Le socle XP Z12-012 retient deux profils principaux, EN 16931 et EXTENDED-CTC-FR, plus un profil transitoire : BASIC WL. Le profil MINIMUM n’y figure pas.
Où le profil MINIMUM garde un intérêt
Exclu des flux B2B, le profil MINIMUM ne disparaît pas pour autant. Il conserve d’abord sa place historique dans le B2G : Chorus Pro accepte les dépôts à ce niveau, puisque la plateforme publique n’exige que des données d’en-tête pour router et traiter la facture.
Il reste par ailleurs pertinent pour l’archivage interne de documents avec métadonnées minimales, où le PDF demeure l’artefact principal et le XML un simple index de recherche. En revanche, l’émettre vers un client professionnel français après le 1ᵉʳ septembre 2026 revient à envoyer une facture que la chaîne de transmission rejettera ou que le destinataire devra ressaisir à la main.
Choisir son profil et monter de niveau sans rejet
Le bon profil dépend du flux, pas de la taille de l’entreprise. Et la montée d’un palier à l’autre comporte des pièges que la validation préalable désamorce presque toujours.
Le bon profil selon le flux à traiter
Pour un flux B2B domestique standard, EN 16931 couvre l’immense majorité des situations. Les cas d’usage français complexes décrits par la norme XP Z12-014, comme l’autofacturation ou l’intervention de tiers, orientent vers EXTENDED-CTC-FR. Les chaînes logistiques avec données douanières, incoterms ou sous-lignes justifient le profil EXTENDED complet.
Un point change la donne par rapport à l’ancien schéma : la plateforme agréée contrôle la conformité à la réception du fichier. Un rejet signifie une facture non transmise, un délai de paiement compromis et une relance manuelle. La validation doit donc intervenir dans votre chaîne d’émission, avant l’envoi.
Validez chaque fichier contre le profil cible avant tout envoi : le validateur en ligne gratuit du FNFE-MPE et les Schematron officiels listent précisément les champs manquants.
Les incohérences qui font rejeter une facture
Le rejet le plus fréquent tient à l’écart entre profil déclaré et contenu réel. Un XML annonçant EN 16931 dans son GuidelineID mais dépourvu de lignes échoue à la validation Schematron. De même, un fx:ConformanceLevel oublié ou désynchronisé dans le XMP trahit le fichier auprès de tout contrôleur sérieux.
La montée de profil, elle, se sous-estime souvent. Passer de BASIC WL à EN 16931 ne se résume pas à ajouter des lignes : il faut aussi renseigner les références de commande, les périodes, et vérifier les cardinalités qui changent de statut entre les deux paliers. Autrement dit, valider contre le profil cible reste la seule méthode fiable pour mesurer le chemin restant.
À viser : EN 16931 pour les flux B2B standards, EXTENDED-CTC-FR pour les cas d’usage français complexes, EXTENDED pour la logistique et la douane.
À écarter : MINIMUM hors socle de la réforme, BASIC WL toléré à titre transitoire seulement, tout profil déclaré sans correspondre au contenu réel du XML.
Reste à vérifier que votre outil de facturation émet bien à l’un de ces niveaux, car c’est lui qui fixe le profil en pratique.
Questions fréquentes
Factur-X et ZUGFeRD partagent-ils les mêmes profils ?
Oui, intégralement. Factur-X et ZUGFeRD sont techniquement le même standard, fruit de dix ans de collaboration entre la FNFE-MPE et le FeRD : la version Factur-X 1.08 correspond à ZUGFeRD 2.4. Les cinq profils sont identiques des deux côtés du Rhin. Seuls diffèrent les profils de référence nationaux : XRECHNUNG pour l’Allemagne, où la réception électronique est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, et EXTENDED-CTC-FR pour la France.
Peut-on enrichir une facture MINIMUM vers EN 16931 après coup ?
Techniquement, les profils étant cumulatifs, il suffit d’ajouter les champs manquants au XML. En pratique, une facture déjà émise ne se modifie pas : il faut régénérer le fichier depuis les données source du logiciel, en surveillant les cardinalités qui deviennent obligatoires au palier supérieur. La validation contre le profil cible liste exactement les éléments absents et sert de feuille de route.
Les avoirs suivent-ils les mêmes profils que les factures ?
Oui. La norme XP Z12-012 couvre les factures comme les avoirs, et la grille de profils s’applique de la même façon. Seul change le code de type de document dans le XML : 380 pour une facture commerciale, 381 pour un avoir. Un avoir au profil MINIMUM souffre donc des mêmes limites qu’une facture du même niveau : aucune ligne, aucune ventilation de TVA exploitable.
Le PDF d’une Factur-X MINIMUM garde-t-il une valeur fiscale ?
Le PDF lisible porte les mentions obligatoires et reste la facture au sens documentaire, notamment pour l’archivage. En revanche, dans le périmètre B2B de la réforme, la transmission doit s’effectuer via une plateforme agréée dans un format du socle, avec des données structurées complètes. Un fichier MINIMUM seul ne répond donc pas à l’obligation, même si son PDF est irréprochable.
Comment identifier le profil d’un fichier Factur-X reçu ?
Deux contrôles suffisent. Extrayez d’abord la pièce jointe XML du PDF/A-3 et lisez l’URN du GuidelineID : elle nomme explicitement le profil. Vérifiez ensuite le fx:ConformanceLevel dans les métadonnées XMP du PDF, qui doit annoncer le même niveau. Le validateur en ligne gratuit du FNFE-MPE effectue les deux vérifications d’un coup et signale toute incohérence entre les déclarations.