Le statut « rejetée » sur Chorus Pro répond à une logique simple : le destinataire public refuse la facture en l’état, et vous devez en réémettre une nouvelle, sous un nouveau numéro. C’est le point que la plupart des fournisseurs ratent. Ils corrigent, renvoient le même document, et déclenchent un contrôle de doublon qui bloque tout une seconde fois.
Avant de corriger quoi que ce soit, il faut pourtant lire le motif affiché sur la fiche de la facture. Sur le portail Chorus Pro, chaque rejet est motivé : engagement juridique manquant, code service erroné, montant incohérent, doublon. Corriger au hasard prolonge le blocage et repousse le paiement de plusieurs semaines.
La marche à suivre tient en quatre étapes : acquitter, traiter le rejet, redéposer corrigé, régulariser la comptabilité. Chacune a ses pièges, notamment le délai d’acquittement de 7 jours et l’avoir comptable que presque personne ne pense à émettre.
La commande publique pèse 385 milliards d’euros par an. La cause n°1 de rejet reste le numéro d’engagement juridique absent ou incorrect, suivi du code service et du SIRET destinataire.
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Rejetée, à recycler, suspendue : trois statuts, trois réactions
Chorus Pro renvoie une facture au fournisseur sous trois statuts distincts. Ils se ressemblent à l’écran, mais ils n’appellent pas du tout la même action. Confondre les trois est la première source de doublons et de blocages en cascade.
Ce que signifie vraiment le statut « rejetée »
Une facture passe au statut « rejetée » quand le service destinataire refuse des données de facturation erronées : montant incohérent avec la situation validée, engagement juridique introuvable, pièce non conforme. À ce stade, le fournisseur ne peut plus agir sur le document d’origine. La facture est morte administrativement, elle ne sera jamais payée telle quelle.
Par conséquent, la seule issue est la réémission d’une nouvelle facture. Le mécanisme diffère du rejet à l’émission en B2B, où c’est la plateforme agréée qui bloque avant transmission. Ici, le refus vient du client public lui-même, après réception, et il est motivé sur la fiche de la facture.
À recycler et suspendue : quand le numéro ne change pas
Le statut « à recycler » signale une erreur de routage : SIRET destinataire, code service ou numéro d’engagement. Vous corrigez ces trois champs directement sur le portail, sans changer le numéro de facture, puis renvoyez. Le statut « suspendue » indique une pièce justificative manquante : vous la joignez, la facture passe en « complétée ».
Autrement dit, seul le rejet impose une nouvelle facture. Le tableau suivant résume la réaction attendue pour chaque statut.
| Statut | Cause type | Action fournisseur | Numéro de facture |
|---|---|---|---|
| Rejetée | Données de facturation erronées | Réémettre une nouvelle facture | Nouveau numéro obligatoire |
| À recycler | SIRET, code service, engagement | Corriger et renvoyer | Numéro conservé |
| Suspendue | Pièce justificative manquante | Compléter les pièces | Numéro conservé |
Redéposer une facture rejetée avec le même numéro déclenche le contrôle de doublon de Chorus Pro. Le second dépôt est bloqué à son tour, et vous perdez encore plusieurs jours.
La procédure de traitement, étape par étape
Le traitement d’un rejet en mode portail enchaîne quatre manipulations précises. Les deux premières sont purement administratives, la troisième relance le paiement, la quatrième protège votre comptabilité. Aucune n’est facultative.
Étape 1 : lire le motif et acquitter sous 7 jours
Dès votre connexion après un rejet, une fenêtre de notification s’affiche : date de dépôt, numéro, destinataire, motif du rejet et commentaire éventuel du client public. Lisez ce motif avant tout, c’est lui qui dicte la correction. Cliquez ensuite sur « Acquitter les factures sélectionnées » pour confirmer la prise de connaissance.
Le délai d’acquittement est de 7 jours : passé ce délai, l’acquittement devient obligatoire à la connexion suivante. Si le motif est absent ou flou, le bouton « Suivi du traitement » en bas de la fiche affiche l’historique et les commentaires associés au rejet.
Étape 2 : traiter le rejet dans l’onglet Synthèse
L’acquittement ne fait pas disparaître la facture de l’onglet « Synthèse » de l’espace « Factures émises ». Il faut y retourner, cocher la facture concernée, puis cliquer sur « Traiter le rejet ». La ligne quitte alors la synthèse, et les deux opérations restent tracées dans l’historique des actions utilisateurs.
Cette double manipulation surprend : beaucoup de fournisseurs acquittent puis s’étonnent de revoir la facture des semaines plus tard. Tant que le rejet n’est pas traité, la ligne encombre votre tableau de bord et brouille votre suivi.
Étape 3 : corriger, dupliquer et redéposer sous un nouveau numéro
Le bouton « Dupliquer », en bas de la fiche, reprend l’ensemble des données de la facture rejetée, pièces justificatives comprises. Vous corrigez uniquement l’élément fautif : numéro d’engagement, code service, montant aligné sur la situation validée. Puis vous saisissez un numéro différent dans le champ « Numéro » du bloc « Références ».
Ce nouveau numéro n’est pas une coquetterie du portail : Chorus Pro contrôle les doublons sur le couple fournisseur-numéro. En pratique, une numérotation de type « bis » ou une suite chronologique normale passe sans difficulté, tant que le numéro reste unique dans votre séquence.
Étape 4 : régulariser la comptabilité par un avoir
La facture rejetée existe toujours dans votre comptabilité : elle a été émise, numérotée, comptabilisée. Pour la neutraliser, émettez un avoir du même montant, puis enregistrez la nouvelle facture sous son nouveau numéro. Sans cet avoir, votre chiffre d’affaires compte deux fois la même prestation et votre TVA collectée est faussée.
C’est l’étape la plus oubliée de toute la procédure, car Chorus Pro ne la réclame pas. Le portail gère le flux, pas vos livres. En cas de contrôle fiscal, une facture annulée sans avoir correspondant reste pourtant une anomalie à justifier.
Rejet et délai de paiement : ce que vous perdez, ce que vous récupérez
Un rejet coûte plus que du temps de saisie. Il déplace le point de départ du délai de paiement, donc votre trésorerie. En revanche, quand le retard vient de l’acheteur, la loi vous arme mieux que vous ne le pensez.
Le compteur des 30 jours repart à zéro
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l’État et les collectivités, 50 jours pour les établissements publics de santé, et jusqu’à 60 jours pour certaines entreprises publiques. Ce compteur démarre à la mise à disposition d’une facture conforme, visible dans le suivi du traitement.
Or, un rejet suivi d’un redépôt fait repartir le délai à zéro, à la date du nouveau dépôt. Chaque rejet vous coûte donc mécaniquement un cycle complet de paiement. C’est pourquoi la prévention rapporte davantage que la maîtrise de la procédure de correction.
Intérêts moratoires et indemnité de 40 € : quand le retard vient de l’acheteur
Si votre facture conforme dépasse le délai légal, les intérêts moratoires courent automatiquement, de plein droit, sans mise en demeure. Le taux applicable est celui de la BCE majoré de 8 points, soit 10,40 % pour le second semestre 2026. S’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € par facture en retard, prévue par l’article D. 2192-35 du Code de la commande publique.
Concrètement, 20 000 € TTC payés avec 30 jours de retard génèrent environ 171 € d’intérêts, plus les 40 €. La créance se réclame jusqu’à quatre ans après les faits, et l’administration doit régler ces sommes sous 45 jours après le paiement du principal. Attention toutefois : un rejet fondé sur une erreur de votre part n’ouvre aucun droit à intérêts.
- Documentation officielle Chorus Pro, « Suivre le traitement d’une facture » (portail.chorus-pro.gouv.fr)
- Code de la commande publique, articles R. 2192-31 à R. 2192-36 (Légifrance)
- Fiches pratiques de la Communauté Chorus Pro, AIFE
Éviter le prochain rejet
Un rejet ne devrait jamais se produire deux fois pour la même cause chez le même client. Deux réflexes suffisent à faire chuter le taux de rejet : vérifier l’annuaire avant de facturer, et capitaliser chaque correction dans la fiche client.
Vérifier l’annuaire et la fiche structure avant de facturer
L’annuaire des structures publiques de Chorus Pro indique, pour chaque SIRET, si l’entité exige un code service ou un numéro d’engagement. Environ 5 % des structures publiques imposent ces champs sous peine de rejet, et les services de l’État rendent l’engagement obligatoire. Vérifiez aussi que le SIRET visé est actif : les grandes administrations en ont plusieurs.
Ces trois identifiants se récupèrent à la notification du marché ou à la commande, pas au moment de facturer. Notez-les dans la fiche du client dès le premier échange, ainsi que chaque exigence découverte au fil des corrections. C’est la mémoire de ces fiches qui fait tomber le taux de rejet.
Le motif d’un rejet mentionne parfois la balise technique fautive, comme la référence acheteur du fichier Factur-X. Cette balise correspond presque toujours au numéro d’engagement ou au code service manquant.
Fiabiliser le dépôt avec un outil connecté
Le mode portail impose une ressaisie manuelle à chaque dépôt, donc un risque d’erreur à chaque facture. Un logiciel de facturation connecté à Chorus Pro conserve les identifiants du client, contrôle les champs obligatoires avant l’envoi et signale le rejet dès qu’il survient. La numérotation du redépôt et l’avoir comptable suivent automatiquement.
Ce choix pèse d’autant plus que la réforme de la facturation électronique impose désormais une logique similaire en B2B. Un outil qui gère proprement les statuts de Chorus Pro gérera aussi les cycles de vie de vos factures interentreprises, avec les mêmes réflexes.
- Rejetée = nouvelle facture avec un nouveau numéro. À recycler et suspendue = correction sans changer le numéro.
- Lire le motif d’abord, acquitter sous 7 jours, puis « Traiter le rejet » dans l’onglet Synthèse.
- Émettre un avoir sur la facture rejetée pour garder une comptabilité propre.
- Un redépôt fait repartir le délai de paiement de 30 jours à zéro.
- Retard imputable à l’acheteur : intérêts moratoires à 10,40 % (S2 2026) plus 40 € d’indemnité.
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Questions fréquentes
Qui contacter quand le motif de rejet est vide ou incompréhensible ?
Commencez par le bouton « Suivi du traitement » de la facture, qui affiche les commentaires du destinataire. S’il n’y a rien, contactez la personne indiquée dans l’encart « Service à contacter » du bon de commande, et non le support technique Chorus Pro. Le support ne peut rien sur un blocage métier décidé côté acheteur.
Un rejet peut-il être contesté s’il paraît injustifié ?
Oui, mais pas sur le portail : la contestation passe par un échange direct avec le service financier de l’entité. Documentez tout, numéro de facture, date de dépôt, motif et pièces transmises. Si l’acheteur maintient un rejet infondé et retarde le paiement, la relance chiffrée avec intérêts moratoires reste votre meilleur levier avant tout recours.
La facture rejetée doit-elle être conservée ?
Oui. Elle fait partie de votre séquence de numérotation et reste une pièce comptable, neutralisée par son avoir. Conservez le couple facture rejetée et avoir pendant le délai légal de conservation de dix ans, avec le bordereau de suivi Chorus Pro qui trace le motif du rejet.
Le traitement d’un rejet change-t-il en EDI ou en API ?
Le principe reste identique : nouvelle facture, nouveau numéro. En revanche, la notification arrive par flux retour dans votre logiciel, sans passer par la fenêtre d’acquittement du portail. C’est votre outil qui doit remonter le motif et déclencher la correction, d’où l’importance de sa qualité d’intégration avec Chorus Pro.
Chorus Pro disparaît-il avec la réforme de la facturation électronique ?
Non. Chorus Pro reste la plateforme de référence du secteur public pour le B2G. La réforme étend une logique comparable aux échanges entre entreprises, via les plateformes agréées, avec ses propres statuts de rejet. Les réflexes acquis sur Chorus Pro se transposent donc directement au B2B.