Trois mois. C’est ce qu’il reste aux 7 442 ETI françaises avant l’émission obligatoire de leurs factures au format électronique, au 1er septembre 2026. Le pilote national lancé le 27 février a confirmé que le calendrier tient, et la loi de finances 2026 a alourdi les sanctions sans toucher aux dates.
Les ETI ouvrent la marche un an avant les PME et les TPE. Cette divergence n’est pas un détail réglementaire, elle change la donne pour les chaînes fournisseurs et la trésorerie. Le détail des obligations par taille et statut d’entreprise montre que les ETI portent le poids du démarrage, sans filet et sans précédent national pour s’appuyer.
L’écart entre confiance déclarée et conformité effective reste massif. 91% des dirigeants d’ETI non encore conformes se disent prêts à temps, mais 7% seulement des entreprises françaises avaient finalisé l’ensemble des prérequis fin mars 2026 selon l’Observatoire OpinionWay-Quadient. Voici ce que recouvre vraiment l’obligation, et ce que les retards d’audit coûtent dans les semaines qui viennent.
Le calendrier d’émission au 1er septembre 2026
Deux échéances cohabitent et beaucoup de dirigeants les confondent encore. La réception est universelle dès le 1er septembre 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. L’émission, elle, suit un calendrier différencié selon la taille de l’entreprise émettrice.
La date charnière et la marge de décret
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe l’obligation d’émission au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI. La même date s’applique à l’e-reporting. Pour les PME, TPE et micro-entreprises, l’échéance d’émission est décalée au 1er septembre 2027. Les grandes entreprises (GE) et les ETI partagent donc le démarrage, mais ne portent pas exactement les mêmes volumes ni les mêmes exceptions sectorielles.
La loi prévoit la possibilité d’un décret repoussant les dates de quelques semaines. Pour les GE et ETI, ce report ne peut excéder le 1er décembre 2026. La loi de finances 2026, promulguée le 19 février, n’a pas activé cette marge. Le pilote national, lancé le 27 février avec de vraies factures en conditions de production, a confirmé que l’écosystème tient. Aucun signal de report supplémentaire n’a été émis par la DGFiP depuis.
Le rejet de l’amendement de report 2027-2028 par le vote du 11 avril 2025 a verrouillé le calendrier. Les annonces ministérielles de février 2026 ont confirmé la fermeté de l’échéance. Toute communication évoquant un nouveau décalage relève de la rumeur.
Réception et émission, deux obligations qu’on ne peut pas mélanger
La réception oblige à pouvoir recevoir une facture électronique structurée via une plateforme agréée dès le 1er septembre 2026. Cette obligation est universelle. Même une micro-entreprise en franchise de base est concernée. L’émission, en revanche, oblige à envoyer ses factures B2B au format structuré. Pour une ETI, les deux faces s’allument le même jour, ce qui complexifie le projet par rapport à une PME qui a un an de plus pour cadrer son émission.
Conséquence opérationnelle peu citée : pendant douze mois, votre ETI émettra du structuré vers ses clients GE et ETI, mais devra continuer à traiter des factures papier ou PDF de ses fournisseurs PME et TPE. Cette double gymnastique impose au système d’information de gérer simultanément deux chaînes différentes, ce que beaucoup d’ERP ne font pas nativement. C’est l’une des raisons pour lesquelles un audit complet du parcours facture est devenu un préalable et non un livrable de fin de projet.
Qui est ETI au sens de la réforme
La définition utilisée par la DGFiP reprend les critères du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008. Elle est juridique et non comptable, et elle s’apprécie au niveau du groupe, pas de l’entité isolée. Pour beaucoup de filiales, c’est précisément ce point qui fait basculer le calendrier d’un an plus tôt que prévu.
Les trois critères du décret 2008-1354
Une entreprise est qualifiée d’ETI lorsqu’elle emploie entre 250 et 4 999 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards. Une entreprise de moins de 250 salariés peut aussi basculer en ETI si elle dépasse simultanément 50 millions de CA et 43 millions de bilan. Les seuils GE, ETI et PME sont cumulatifs sur l’effectif et alternatifs sur les indicateurs financiers, ce qui multiplie les configurations limites.
Une SAS de 180 salariés à 60 M€ de CA et 50 M€ de bilan est une ETI, pas une PME. Sa date d’émission obligatoire est septembre 2026, pas 2027. Le seuil financier prime sur l’intuition d’effectif.
La consolidation groupe qui fait basculer une filiale
Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe, les seuils s’apprécient au niveau consolidé. Effectifs, chiffre d’affaires et bilan agrègent toutes les entités liées dès qu’une participation dépasse 50%. Une filiale de 180 salariés intégrée dans un groupe de 600 personnes est une ETI, pas une PME. Sa direction financière doit s’aligner sur le calendrier septembre 2026, même si ses ratios isolés indiqueraient une catégorie inférieure.
Cette règle de consolidation joue dans les deux sens. Une société indépendante de 280 salariés et 45 M€ de CA peut être PME au regard des seuils consolidés (effectif sous le plafond bas du décret), même si son effectif isolé dépasse 250. Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable certifie la catégorie au bilan annuel. En cas de doute, la base Sirene de l’INSEE expose la classification officielle de l’entreprise, mise à jour sur les déclarations sociales et fiscales.
Vous n’êtes pas ETI ? Les profils voisins du calendrier
Beaucoup de dirigeants arrivent ici sans certitude sur leur catégorie. Si votre effectif est en dessous de 250 et que vos seuils financiers restent sous 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan, vous relevez du calendrier PME au 1er septembre 2027. Les PME et les TPE bénéficient d’un an supplémentaire pour l’émission. Les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs suivent ce même cadencement de 2027, avec quelques nuances liées à la franchise de base de TVA.
Les régimes spécifiques peuvent aussi modifier la lecture. Les professions libérales en BNC, les artisans et commerçants, les associations et les structures non assujetties à la TVA obéissent à des règles particulières d’assujettissement et d’e-reporting. Les bailleurs en LMNP et les SCI ne sont concernés que si leur activité génère des opérations B2B assujetties à la TVA. Le périmètre exact mérite d’être vérifié avant d’engager un projet outil.
Les obligations techniques au 1er septembre 2026
Une fois la catégorie ETI confirmée, l’obligation se décompose en quatre briques techniques. Aucune n’est facultative et chacune peut bloquer la chaîne de facturation si elle est négligée. La DGFiP recense 113 plateformes agréées au printemps 2026, mais toutes ne couvrent pas le même périmètre fonctionnel.
Choisir une PA et abandonner les flux papier ou PDF
Le Portail Public de Facturation, gratuit à l’origine, a été réduit à un rôle résiduel d’annuaire et de concentrateur depuis le 15 octobre 2024. Toutes les ETI doivent désormais passer par une plateforme agréée privée. Trois formats structurés sont acceptés : Factur-X (PDF/A-3 avec XML intégré), UBL et CII. Un PDF généré par export bureautique sans couche XML structurée ne sera plus une facture conforme après septembre 2026. Les scans de papier et les PDF e-mail sortent du circuit, même chez les fournisseurs.
Le choix d’une PA pour une ETI ne se réduit pas à un comparateur de prix. La profondeur d’intégration ERP, la capacité à gérer simultanément Factur-X et UBL, la couverture de l’e-reporting et la robustesse en gros volumes pèsent davantage que le tarif d’entrée. Certaines PA visent explicitement le segment ETI et grands comptes (Esker, Generix Group, Yooz, Docaposte), d’autres montent en gamme depuis le marché TPE/PME. Le choix structure l’ensemble du projet et conditionne la latitude des intégrations futures.
L’e-reporting B2C et international, l’angle mort
L’e-invoicing couvre les transactions B2B domestiques entre assujettis français. Tout ce qui sort de ce périmètre relève de l’e-reporting : ventes aux particuliers (B2C), opérations transfrontalières, prestations de services avec TVA sur encaissement, autoliquidations. Pour une ETI qui exporte, qui vend en direct à des consommateurs ou qui a des refacturations intragroupe, l’e-reporting représente souvent la moitié du chiffre d’affaires à déclarer.
Sa fréquence dépend du régime de TVA. Mensuel pour les régimes réels normaux, trimestriel pour les régimes simplifiés, quotidien pour les paiements B2C agrégés. Le calendrier d’application est strictement le même que celui de l’e-invoicing, soit le 1er septembre 2026 pour les ETI. Les DAF qui ont concentré leur audit sur l’émission B2B sans cartographier les flux relevant de l’e-reporting risquent une non-conformité partielle au démarrage, avec sanctions à la clé.
Connecter la PA à l’ERP, le vrai chantier
L’intégration entre la PA et le système d’information existant est le sujet le plus consommateur de temps et le plus sous-estimé. Les ERP en place (SAP, Oracle, Sage X3, Cegid, Microsoft Dynamics, NetSuite) doivent émettre dans les formats structurés normés, recevoir les statuts de cycle de vie renvoyés par la PA (déposée, refusée, encaissée, etc.) et alimenter en retour la comptabilité avec les bonnes écritures. Yooz revendique plus de 250 connecteurs ERP, ce qui donne un ordre d’idée de la diversité du paysage.
Pour une ETI multi-sites ou multi-pays, les exceptions de gestion (autoliquidation BTP, opérations exonérées, opérations intracommunautaires, avoirs, acomptes) doivent être paramétrées une à une. C’est ici que les projets dérapent. Un audit complet du parcours facture, livré avant l’été 2026, est aujourd’hui la condition pour tenir la date sans précipitation finale. Les directions financières qui démarrent leur audit après juin prennent un risque opérationnel difficile à compenser en trois mois.
Avec des factures structurées transmises via des plateformes authentifiées, la fraude à l’IBAN devient nettement plus difficile à orchestrer.
— DAF Magazine, mai 2026
Le régime de sanctions durci par la LF 2026
La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février, a sensiblement relevé les amendes par rapport au régime initial de l’article 1737 du Code général des impôts. La cible : éviter qu’un coût d’amende plafonné reste plus économique que la mise en conformité réelle. Pour une ETI qui émet des dizaines de milliers de factures par an, l’arithmétique n’est pas neutre.
Émission, e-reporting, plateforme : trois amendes distinctes
Le défaut d’émission au format électronique est passé de 15 € à 50 € par facture non conforme, dans la limite de 15 000 € par année civile. Le défaut de transmission e-reporting est passé de 250 € à 500 € par transmission manquante, plafond identique de 15 000 € par an. L’absence de plateforme agréée pour recevoir des factures est sanctionnée par une amende initiale de 500 €, suivie d’une amende de 1 000 € tous les trois mois de manquement persistant.
| Manquement | Avant LF 2026 | Depuis LF 2026 | Plafond annuel |
|---|---|---|---|
| Émission non conforme | 15 € / facture | 50 € / facture | 15 000 € |
| Défaut e-reporting | 250 € / transmission | 500 € / transmission | 15 000 € |
| Absence de PA pour la réception | n/a | 500 € initial puis 1 000 € / 3 mois | — |
Les ETI sont mécaniquement les plus exposées au plafond, en raison de leur volume de facturation. Un défaut systémique non corrigé sur les premiers mois saturerait l’amende en moins d’un trimestre. La sanction nominale n’est donc pas le vrai sujet : c’est sa visibilité auprès du contrôle fiscal et la dégradation du dossier en cas de vérification ultérieure.
Le vrai risque, l’exclusion de fait du circuit B2B
Une ETI incapable de recevoir ou d’émettre des factures électroniques sort mécaniquement des appels d’offres et des catalogues fournisseurs de ses propres clients. Aucune sanction administrative n’est nécessaire pour produire cet effet : un client GE qui ne peut plus traiter qu’au format structuré écartera de fait l’ETI non conforme de ses référencements. La perte de chiffre d’affaires associée est sans commune mesure avec le plafond de 15 000 € de l’article 1737 CGI.
Une facture rejetée par la PA du client n’est pas payée. Le DSO se dégrade, la trésorerie suit. 50% des entreprises citent déjà la non-conformité de leurs partenaires comme principal frein interne à leur propre mise en conformité.
Piloter le projet côté direction financière
La conformité ne se résume pas au choix d’une PA. C’est un projet transverse qui mobilise la finance, la comptabilité, les achats, les ventes et la DSI. Les ETI qui ont déjà bouclé un audit complet partagent une méthode en deux temps : cartographier avant de choisir, choisir avant de paramétrer.
L’audit volumétrie et exceptions à boucler avant l’été
L’audit du parcours facture couvre cinq dimensions : volumétrie mensuelle et annuelle, formats actuels (papier, PDF mail, EDI propriétaire, portails dédiés), outils en place (ERP, logiciel comptable, GED), processus de validation et d’archivage, coût complet de traitement par facture. Cet état des lieux chiffré conditionne ensuite la sélection de la PA, l’arbitrage entre PA directe et opérateur de dématérialisation connecté à une PA, et la priorisation des exceptions à paramétrer.
Les exceptions de gestion sont le piège classique : autoliquidation BTP, franchise de base sur certaines filiales, opérations transfrontalières relevant de l’e-reporting, refacturations intragroupe, avoirs commerciaux, acomptes. Une seule exception mal cadrée bloque la production et remonte une alerte DGFiP. Un cabinet comptable spécialisé sur le segment ETI peut accélérer cette phase de plusieurs semaines, surtout sur les groupes multi-entités.
Désignez un chef de projet transverse DAF/DSI dédié à la réforme. Bouclez l’audit avant juillet 2026, validez le choix de PA en août, gardez septembre pour le paramétrage et un pilote avec vos cinq clients GE/ETI les plus volumineux. L’écart d’un mois sur cette séquence coûte trois mois en aval.
Les six critères de choix d’une PA pour ETI
Le choix de la plateforme structure tout le reste. Six critères ressortent des projets ETI déjà aboutis : adéquation au volume mensuel (au-delà de 5 000 factures, certaines PA TPE/PME saturent), profondeur native d’intégration ERP, couverture conjointe émission, réception et e-reporting, gestion des formats Factur-X, UBL et CII en simultané, capacité de gestion des exceptions sectorielles, et clauses contractuelles sur la continuité de service en cas de retrait d’agrément. Le rôle de l’expert-comptable dans la transition reste critique pour cadrer la logique de saisie et les écritures retour.
Le tarif n’arrive qu’en septième position. Un écart de 15% sur le coût mensuel de la PA est compensé en quelques semaines si le temps de paramétrage est divisé par deux grâce à des connecteurs natifs. Les ETI qui ont rationalisé sur le prix unitaire au démarrage paient aujourd’hui en surcharge de paramétrage et en délais de production. La fonction d’arbitrage tarif/intégration est souvent confiée au binôme DAF/DSI, parfois avec un cabinet de conseil pour les ETI multi-pays.
À acter avant l’été : audit complet du parcours facture, cartographie des exceptions de gestion, désignation d’un chef de projet DAF/DSI, alignement budget avec la direction générale.
À acter avant la rentrée : sélection de la PA, contractualisation, démarrage du paramétrage ERP, formation des équipes finance et achats, pilote avec les premiers clients GE/ETI.
À ne pas négliger : e-reporting B2C et international, refacturations intragroupe, archivage probant à 10 ans, gestion des avoirs et acomptes au format structuré.
Centraliser émission, réception et e-reporting sur une seule plateforme évite la fragmentation des flux et accélère le pilote interne. C’est ce que vise une PA agréée 4-en-1 lorsqu’elle se positionne sur le segment dirigeant.
Questions fréquentes
Une ETI doit-elle aussi émettre pour ses ventes B2C ?
Non au format e-invoicing, qui ne couvre que les transactions B2B domestiques entre assujettis français. Mais les opérations B2C relèvent de l’e-reporting, avec transmission des données de transaction et de paiement à la DGFiP selon une fréquence dépendant du régime de TVA. Le calendrier d’application est strictement identique, soit le 1er septembre 2026 pour les ETI. Une ETI qui vend en direct à des particuliers doit donc adresser les deux dispositifs en parallèle dans son projet outil.
Que se passe-t-il si un fournisseur PME n’est pas prêt à recevoir au 1er septembre 2026 ?
Tous les fournisseurs PME et TPE doivent obligatoirement pouvoir recevoir au 1er septembre 2026, même si leur propre obligation d’émission est repoussée à 2027. Si un fournisseur n’a pas raccordé sa PA, sa facture sera rejetée à la transmission et il faudra basculer sur un canal alternatif (souvent papier ou PDF en attendant), avec impact sur le DSO et risque de non-conformité côté ETI émettrice. La pression de mise en conformité remonte donc mécaniquement la chaîne, et la coordination avec les partenaires est devenue partie intégrante du projet.
Faut-il choisir une seule PA ou peut-on en utiliser plusieurs ?
La réglementation autorise plusieurs PA simultanément. En pratique, centraliser sur une seule plateforme simplifie la gestion, l’archivage et le suivi des statuts de cycle de vie. Le multi-PA peut se justifier pour des ETI multi-pays ou multi-métiers avec des besoins fonctionnels hétérogènes (BTP avec autoliquidation, retail avec gros volume B2C). Le choix s’arbitre sur le coût d’intégration cumulé et le temps d’exploitation, pas sur le seul tarif d’abonnement.
Comment vérifier officiellement la catégorie ETI de son entreprise ?
La base Sirene de l’INSEE expose la catégorie officielle de l’entreprise, mise à jour annuellement sur les données déclarées au bilan. Le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable certifie également la catégorie au bilan certifié. En cas de groupe, l’appréciation se fait au périmètre consolidé : effectifs, CA et bilan agrégés des entités liées dès qu’une participation dépasse 50%. Un changement de catégorie en cours d’année n’a pas d’effet rétroactif sur les obligations de facturation, qui s’apprécient à la date de l’opération.
Le PPF gratuit reviendra-t-il pour les ETI qui veulent éviter une PA payante ?
Non. La décision de la DGFiP du 15 octobre 2024 a définitivement réduit le Portail Public de Facturation à un rôle d’annuaire central et de concentrateur résiduel. Aucune offre publique gratuite d’émission ou de réception n’est prévue. Toutes les ETI, sans exception, doivent contractualiser avec une PA privée. Cette décision a déplacé la valeur économique vers les éditeurs immatriculés et a accéléré la concentration du marché autour des plateformes capables de couvrir l’intégralité de la chaîne fiscale et comptable.