Chorus Pro devait disparaître avec la réforme du 1er septembre 2026. La rumeur a couru pendant des mois, jusqu’au démenti publié le 18 juillet 2025 par le ministère de l’Économie. Le portail reste la plateforme de référence du secteur public. Il a traité plus de 84 millions de factures sur la seule année 2025.
Ce qui bouge, en revanche, c’est sa place dans le dispositif. Un fournisseur du public pourra choisir son canal de transmission. Une administration, elle, entre pour la première fois dans le champ de la réforme, en émission comme en e-reporting. Deux mouvements distincts, régulièrement confondus.
Tenir les deux bouts suppose de séparer la mécanique de dépôt, inchangée depuis 2020, du nouveau partage des rôles avec les plateformes agréées. Le reste se joue sur quatre champs de formulaire et sur un délai de paiement que peu de fournisseurs font valoir.
En 2025, l’AIFE recense plus de 84 millions de factures reçues par 131 000 structures publiques actives, émises par près d’un million d’entreprises fournisseurs. Le portail est gratuit, obligatoire depuis le 1er janvier 2020, et reste le canal unique pour quatre familles de flux après septembre 2026.
Le diagnostic vous dit si Chorus Pro suffit ou s’il vous faut aussi une plateforme agréée.
Ce que Chorus Pro traite, et ce qu’il ne traitera jamais
Le portail occupe un terrain que personne d’autre n’instrumentait. Cette spécialisation explique sa survie à la réforme, mais elle crée aussi la confusion la plus coûteuse du sujet. Beaucoup d’entreprises croient y déposer des factures qu’il n’a jamais acceptées.
Un portail strictement B2G, jamais B2B ni B2C
Chorus Pro achemine les factures destinées à l’État, aux collectivités, aux hôpitaux et aux établissements publics. Il ne traite ni les factures entre entreprises privées, ni celles adressées aux particuliers. Un dépôt hors périmètre n’est pas rejeté pour vice de forme : il n’arrive simplement nulle part.
L’obligation s’est installée par paliers, des grandes entreprises en 2017 aux micro-entreprises au 1er janvier 2020. Depuis cette date, aucune dérogation de taille ou de volume n’existe. Un seul chantier de voirie facturé à une commune déclenche l’obligation, exactement comme pour un titulaire de marché national. Les règles de dépôt sont d’ailleurs identiques quand il s’agit de facturer une mairie ou une collectivité.
Côté réception, les 131 000 structures actives couvrent les ministères, les opérateurs, les régions, les départements, les communes, les intercommunalités, les hôpitaux, les universités et les GIP. Une commune de huit cents habitants emprunte les mêmes circuits techniques qu’un CHU régional.
Chorus et Chorus Pro ne sont pas la même chose. Chorus est le système financier interne de l’État, réservé aux services publics. Chorus Pro est le portail ouvert aux fournisseurs. Une entreprise utilise toujours le second, jamais le premier.
Trois canaux de dépôt, deux réalités très éloignées
Le portail propose la saisie web, l’EDI et l’API. Le choix dépend du volume mensuel et du système d’information existant. La répartition publiée par l’AIFE révèle un écart brutal entre le poids en volume et le poids en nombre d’entreprises.
L’EDI concentre près d’une facture sur deux mais ne concerne qu’une poignée d’émetteurs. Ce sont les grands fournisseurs de fluides et de services, qui envoient des dizaines de milliers de pièces par jour. Le raccordement suppose un connecteur homologué, un environnement de qualification et une recette technique. Pour une PME, l’investissement se justifie rarement.
L’API convient mieux aux structures qui émettent entre dix et quelques centaines de factures publiques par mois. Elle progresse lentement, de 16 % du volume en 2024 à 17 % en 2025. Le mode portail reste le point d’entrée par défaut : il suffit de créer son compte Chorus Pro, puis de saisir ou de déposer un fichier. Le détail des écrans figure dans notre guide pour déposer une facture pas à pas. Depuis le 24 mars 2025, la double authentification y est obligatoire.
Les quatre champs qui décident si la facture sera payée
Une facture déposée ne devient payable que si quatre informations sont exactes. Trois sont connues et répétées partout. La quatrième bloque pourtant des dépôts entiers, et presque personne ne la mentionne.
SIRET destinataire, code service et numéro d’engagement
Chaque entité publique détient au moins un SIRET à quatorze chiffres, souvent plusieurs. Une mairie centrale, sa cuisine collective et son centre technique peuvent en porter trois distincts. Le bon SIRET est celui du service qui a reçu la prestation, pas celui du siège juridique.
Le code service oriente ensuite la facture vers le bureau qui doit la traiter. Certaines fiches de structure le rendent obligatoire, d’autres non. Quand il l’est, son absence produit un rejet automatique, sans arbitrage humain. L’annuaire intégré au portail permet de le retrouver par SIRET ou par nom.
Le numéro d’engagement juridique rattache la facture à une commande autorisée. Pour les services de l’État dont le SIRET commence par 11000201, il compte dix caractères et son exactitude est contrôlée avant acceptation. Ailleurs, il n’est exigé que si la fiche de structure le prévoit. Le mécanisme complet est détaillé sur notre page dédiée au numéro d’engagement et code service.
Le cadre de facturation, le champ que personne ne mentionne
Le cadre de facturation indique qui émet quoi, et dans quel contexte contractuel. Titulaire du marché, sous-traitant, cotraitant, facture déjà réglée : chaque situation porte un code. Se tromper de cadre revient à envoyer la facture dans un circuit de validation qui ne la concerne pas.
Le cadre A1 couvre le dépôt standard par un fournisseur. Le A2 vise une facture déjà payée, typiquement par carte d’achat. Le A9 désigne un sous-traitant admis au paiement direct, le A12 un cotraitant. Les marchés de travaux disposent de leurs propres codes, dont A10, A13 et A14 pour les décomptes mensuels et finals.
En sous-traitance (A9), le titulaire dispose de 15 jours pour valider la demande de paiement. Passé ce délai, la validation devient tacite et la facture part quand même. En cotraitance (A12), la logique s’inverse : sans visa du mandataire, rien n’est acheminé vers l’acheteur public.
Cette asymétrie change tout pour une entreprise du bâtiment. Un sous-traitant qui n’obtient pas de réponse voit sa facture avancer, avec mention de l’absence de validation. Un cotraitant, lui, reste bloqué tant que le mandataire n’a pas agi. Les circuits complets sont décrits dans notre page sur la sous-traitance en marché public.
Statuts, rejets et ce que coûte réellement un dépôt raté
Le suivi en temps réel constitue l’un des rares avantages nets du portail sur un envoi classique. Encore faut-il savoir quel statut appelle une action et lequel n’en demande aucune. La différence se compte en semaines de trésorerie.
Les statuts qui appellent une action de votre part
Une facture parcourt un cycle de vie normé, du dépôt jusqu’au virement du comptable public. Trois statuts seulement exigent une intervention du fournisseur. Les autres relèvent du suivi passif, et attendre y est la bonne réponse.
| Statut | Ce qu’il signale | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Déposée | Réception confirmée par le portail | Attendre la mise à disposition |
| Mise à disposition | Facture transmise à l’acheteur | Rien, le délai court |
| À recycler | Erreur d’identifiant du destinataire | Corriger, redéposer sous le même numéro |
| Suspendue | Pièce justificative manquante | Ajouter la pièce demandée |
| Rejetée | Erreur de montant, TVA ou cadre | Émettre un avoir, refacturer |
| Mandatée | Ordre de payer donné au comptable | Surveiller la réception bancaire |
| Mise en paiement | Virement engagé | Rapprocher du relevé |
La distinction entre « à recycler » et « rejetée » n’est pas cosmétique. Le premier cas autorise une correction sous le même numéro de facture. Le second impose un avoir comptable puis une pièce entièrement nouvelle. Notre page sur le suivre le paiement de sa facture détaille les points de contrôle à chaque étape.
Intérêts moratoires et indemnité de 40 euros, dus sans réclamation
Le délai légal court à compter de la mise à disposition, pas de la date d’émission. Il s’établit à 30 jours pour l’État, les collectivités et leurs établissements publics. Il monte à 50 jours pour les établissements publics de santé, et à 60 jours pour certaines entreprises publiques. Ces plafonds sont d’ordre public : aucune clause de marché ne peut les allonger.
Passé l’échéance, les intérêts moratoires courent automatiquement, sans mise en demeure ni relance. Le taux correspond au taux de refinancement de la BCE au premier jour du semestre, majoré de huit points. Il s’établit à 10,15 % pour un retard né au premier semestre 2026, et à 10,40 % au second. La formule reste simple : montant TTC multiplié par le nombre de jours de retard divisé par 365, puis par le taux.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture s’ajoute aux intérêts, dès le premier jour de retard, sans justificatif de préjudice. Elle est prévue par le décret du 29 mars 2013 et reprise au Code de la commande publique. Toute renonciation contractuelle est réputée non écrite.
Ce levier reste peu utilisé, alors que les moyennes de paiement sont plutôt bonnes. Les services centraux de l’État règlent en 16,4 jours, les communes en 18,5, les régions en 28,7. Les établissements de santé peinent davantage à tenir leur délai de 50 jours. Un rejet, lui, remet le compteur à zéro à la date du nouveau dépôt, ce qui explique le coût réel d’une que faire en cas de facture rejetée.
Ce que le 1er septembre 2026 change vraiment
La généralisation de la facturation électronique introduit deux évolutions de nature différente. La première concerne les fournisseurs et ouvre un choix. La seconde vise les administrations elles-mêmes, et reste largement passée sous silence.
Côté fournisseur, un choix de canal et quatre exceptions
À partir du 1er septembre 2026, une entreprise pourra transmettre ses factures publiques par Chorus Pro comme aujourd’hui, ou passer par une plateforme agréée qui les relaie au portail. Le monopole d’usage disparaît, pas le portail. La plateforme agréée ne remplace donc rien : elle se connecte.
Quatre familles de flux échappent toutefois à cette ouverture. Les factures de marchés de travaux, les mémoires de frais de justice, les demandes de remboursement de taxes sur les produits énergétiques et la gestion du référentiel des engagements juridiques restent traitées exclusivement sur Chorus Pro. Aucun aménagement n’est prévu pour ces circuits.
Les marchés de travaux pèsent lourd dans cette liste. Ils représentent environ 2 millions de factures par an, soit 2 % du volume, en progression de 7 % sur 2025. Une entreprise du bâtiment dont l’activité publique se limite à ces marchés peut donc conserver le portail seul, sans souscrire d’abonnement.
- economie.gouv.fr : communiqué du 18 juillet 2025 sur le maintien de Chorus Pro
- AIFE : volumétrie 2025 et répartition des modes de dépôt
- DAJ, fiche technique sur les délais de paiement : décret n° 2013-269 et intérêts moratoires
- Communauté Chorus Pro : cadres A9 et A12, circuits de validation
Côté administrations, Chorus Pro passe à l’émission
Le second volet est le moins commenté et le plus structurant. Chorus Pro devient la plateforme d’émission des factures électroniques des entités publiques vers les assujettis à la TVA, entreprises comme autres organismes publics. Le portail cesse d’être un guichet d’entrée pour devenir un dispositif à double sens.
Pour le secteur public local, la conversion technique est absorbée en amont. Hélios, le système comptable fourni par la DGFiP, transforme les factures au format Factur-X exigé par la réforme. La DGFiP se charge ensuite du dépôt sur Chorus Pro et de la transmission des données nécessaires au e-reporting de la collectivité.
Ce basculement s’accompagne d’un rappel à l’ordre. Les administrations qui ne respecteraient pas l’obligation de recourir au portail, en vigueur depuis 2017, s’exposent aux sanctions de la réforme à compter de septembre 2026, au même titre que les entreprises. Les travaux de mise en conformité sont donc à engager sans attendre côté ordonnateur.
Chorus Pro gratuit ou plateforme agréée : trancher en un critère
Le portail ne coûte rien, ni à l’inscription, ni au dépôt, ni au suivi. Payer un abonnement par-dessus un service gratuit demande donc une raison solide. Elle existe, mais elle ne tient pas au B2G.
La question qui décide : facturez-vous aussi des entreprises privées ?
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques par une plateforme agréée. Cette obligation de réception ne comporte aucun palier de taille et concerne aussi la franchise en base. Un fournisseur du public y est soumis comme les autres, pour ses propres achats.
L’émission suit un calendrier échelonné : septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises. Autrement dit, la plateforme agréée s’impose de toute façon pour le versant privé de l’activité. La vraie question devient alors de savoir s’il vaut mieux piloter deux outils ou un seul.
Centraliser les deux flux évite la double saisie et l’oubli de dépôt. Conserver Chorus Pro en direct évite un abonnement supplémentaire quand le volume public reste marginal. En pratique, le point de bascule se situe autour de dix factures publiques par mois, au-delà desquelles le temps de saisie coûte plus cher que l’outil.
Les profils qui peuvent rester sur le portail seul
Trois situations justifient de ne rien changer côté émission. L’entreprise de travaux publics dont les marchés relèvent des circuits exclusifs. Le prestataire dont la clientèle est intégralement publique et le volume faible. L’indépendant qui facture deux ou trois communes par an et gère ses dépôts à la main.
Attention toutefois à ne pas confondre émission et réception. Même ces profils devront disposer d’un canal de réception conforme pour les factures de leurs propres fournisseurs. Le cas des micro-entrepreneurs, souvent à cheval sur les deux régimes, est traité dans notre page consacrée à Chorus Pro pour les auto-entrepreneurs.
- Chorus Pro reste le canal du secteur public après septembre 2026, avec un choix nouveau entre usage direct et plateforme agréée raccordée.
- Marchés de travaux, frais de justice, demandes de remboursement et référentiel des engagements restent exclusivement traités sur le portail.
- Quatre champs conditionnent le paiement : SIRET destinataire, code service, numéro d’engagement et cadre de facturation.
- Au-delà du délai légal, les intérêts moratoires et les 40 euros d’indemnité sont dus de plein droit, sans réclamation préalable.
- Les administrations entrent elles aussi dans la réforme, en émission et en e-reporting, sous peine de sanctions.
Trois questions suffisent à savoir ce que votre profil impose au 1er septembre 2026.
Questions fréquentes
Chorus Pro est-il payant pour les entreprises ?
Le portail est gratuit pour tous ses utilisateurs, fournisseurs comme entités publiques. Aucun frais d’inscription, de dépôt, de consultation ni de support de premier niveau. Le service est financé par l’État à travers le budget de l’AIFE, et cette gratuité est maintenue après septembre 2026. Seul un raccordement automatisé en EDI ou en API peut générer un coût, qui relève alors de votre éditeur ou de votre intégrateur, jamais de l’AIFE.
Combien de temps faut-il pour créer un compte Chorus Pro ?
Comptez une quinzaine de minutes en préparant les éléments en amont : un SIRET valide, une adresse professionnelle et une pièce d’identité pour le gestionnaire principal. Un courriel d’activation finalise la création du mot de passe. La double authentification est obligatoire depuis le 24 mars 2025, prévoyez donc un moyen de validation accessible. Une fois la structure créée, le gestionnaire principal peut inviter des gestionnaires secondaires et des utilisateurs aux droits restreints.
Comment déposer une facture déjà réglée par carte d’achat ?
Ce cas correspond au cadre de facturation A2, prévu pour une demande de paiement déjà honorée. La pièce est déposée normalement, avec ce cadre au lieu du A1, et suit son cycle de statuts sans déclencher d’ordre de paiement. L’intérêt est double : la traçabilité est conservée dans l’historique du portail, et la comptabilité de l’acheteur public retrouve la pièce justificative rattachée au bon engagement.
Un expert-comptable peut-il déposer les factures à ma place ?
Oui, à condition d’être habilité sur votre structure. Le gestionnaire principal invite le cabinet et lui attribue un profil, avec des droits limités au dépôt et à la consultation si nécessaire. Cette habilitation ne transfère aucune responsabilité : les mentions obligatoires et l’exactitude des identifiants restent à votre charge. En pratique, beaucoup de cabinets préfèrent connecter leur outil au portail plutôt que de saisir manuellement.
Combien de temps les factures restent-elles accessibles sur le portail ?
Le portail conserve l’historique des factures et de leurs statuts, ce qui suffit pour un litige courant sur un délai de paiement. Cette conservation ne vous décharge cependant d’aucune obligation propre. Les documents comptables doivent être conservés dix ans au titre du Code de commerce, sur un support dont vous maîtrisez l’accès. Exporter régulièrement ses pièces reste donc la seule pratique sûre, quel que soit le canal utilisé.