La première commande publique arrive souvent sans prévenir : une mairie commande un site web, un collège réserve une intervention, une préfecture demande une prestation. Puis vient la facture, et le réflexe habituel du PDF envoyé par mail ne fonctionne plus. Depuis le 1er janvier 2020, toute facture adressée à une entité publique française passe obligatoirement par voie électronique, micro-entreprises comprises.
Concrètement, tout transite par le portail Chorus Pro, la plateforme gratuite opérée par l’AIFE. Près d’un million d’entreprises y ont déposé au moins une facture en 2025, à destination de 131 000 structures publiques. Votre statut d’auto-entrepreneur ne vous en dispense pas : c’est la nature du client qui déclenche l’obligation, jamais la taille du fournisseur.
La bonne nouvelle, c’est que le circuit est balisé. Un compte se crée en un quart d’heure, un dépôt prend quelques minutes une fois les bons identifiants réunis, et le délai de paiement légal court dès la réception de la facture conforme. Reste à éviter les erreurs qui bloquent un règlement pendant des semaines.
En 2025, Chorus Pro a reçu 84 millions de factures émises par près d’un million d’entreprises. 99 % des fournisseurs, micro-entrepreneurs en tête, passent par le dépôt direct sur le portail, gratuit et sans commission.
Le diagnostic identifie l’outil qui couvre Chorus Pro et la réforme de 2026 pour votre micro-entreprise.
Une obligation qui tient au client, pas au statut
L’obligation de facturation électronique vers le secteur public ne connaît aucun seuil de chiffre d’affaires. Elle découle de la directive européenne 2014/55/UE et de l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, déployées par paliers entre 2017 et 2020. Le dernier palier a englobé les plus petites structures, dont la vôtre.
Le client public déclenche tout
Depuis le 1er janvier 2020, un auto-entrepreneur qui facture une mairie, une école, un hôpital, une université ou un ministère dépose sa facture sur Chorus Pro. Le critère n’est ni votre forme juridique ni votre régime fiscal. Une refonte de site pour une commune, une animation en médiathèque ou un dépannage informatique dans un EHPAD public suivent ainsi le même chemin.
Le papier et le PDF par mail sont juridiquement irrecevables pour ces clients. L’article L2192-1 du Code de la commande publique impose la transmission électronique, et une facture envoyée hors circuit s’expose à un refus de paiement pur et simple. Le comptable public ne peut d’ailleurs pas la traiter : son outil de travail est raccordé au portail, pas à sa boîte mail.
Envoyer un PDF par mail à une mairie ne vaut pas facturation. La facture est réputée non transmise, le délai de paiement ne court pas, et le règlement peut être refusé jusqu’au dépôt sur Chorus Pro.
Les chiffres 2025 de l’AIFE situent bien les usages : 47 % des factures arrivent en EDI et 17 % par API, mais ces flux automatisés concernent surtout les très gros fournisseurs. En revanche, 99 % des entreprises émettrices, dont la quasi-totalité des micros, utilisent le portail. Autrement dit, vous facturez par la même porte qu’EDF, avec un volume en moins.
Franchise de TVA : concerné quand même
La confusion la plus répandue tient à la TVA. Un micro-entrepreneur en franchise en base ne collecte pas la taxe, il n’en reste pas moins assujetti. Or l’obligation vise les assujettis qui facturent la sphère publique, sans distinction de régime. Ne pas facturer de TVA ne vous sort donc pas du dispositif.
Au dépôt, la mécanique est simple : vous saisissez 0 € de TVA et votre facture conserve la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Chorus Pro accepte ces factures sans difficulté. Les seuils et les options de la franchise elle-même relèvent d’un autre sujet ; côté portail, seule la présentation correcte de la facture compte.
Ouvrir son compte et apprendre à s’en servir
L’inscription est la partie la plus simple du parcours. Ce qui bloque les paiements se joue ailleurs, dans les identifiants du client public à reporter sur chaque facture. Par ailleurs, l’AIFE ne se contente pas d’ouvrir un portail : elle forme gratuitement ses utilisateurs, un atout largement sous-exploité.
L’inscription : un SIRET, une adresse mail, quinze minutes
Direction portail.chorus-pro.gouv.fr, bouton de création de compte. Vous renseignez votre adresse mail, validez le lien reçu, puis rattachez votre structure avec votre numéro SIRET. Le portail récupère automatiquement les données de votre micro-entreprise depuis les référentiels publics. Comptez une quinzaine de minutes, sans justificatif à téléverser dans le cas général.
Une fois le compte actif, l’espace « Factures émises » devient votre poste de travail. C’est là que se déposent les fichiers, en PDF simple, en Factur-X ou en XML aux syntaxes UBL et CII, pour le cadre de facturation standard A1. Un assistant virtuel, ClaudIA, répond de plus aux questions de premier niveau directement depuis le portail.
Se former gratuitement avec l’AIFE
Peu de fournisseurs le savent : l’AIFE anime une offre de formation continue, entièrement gratuite, dédiée aux utilisateurs de Chorus Pro. Les webinaires couvrent huit thématiques selon les profils, dont un module pensé pour les entreprises, de la création du compte au dépôt des factures. Un expert répond en direct par tchat pendant la session.
Les replays et les supports restent consultables sur la Communauté Chorus Pro, et la page « Notre offre de formation » de la documentation officielle centralise le catalogue et les inscriptions. Pour les cas particuliers, l’agence propose en outre un accompagnement personnalisé gratuit, sur simple formulaire. Les témoignages de micro-entrepreneurs publiés par l’AIFE convergent : formé, un indépendant se débrouille seul dès la première session.
Les webinaires de l’AIFE sont gratuits et enregistrés. En 2025, 37 sessions ont été dispensées, avec un taux de satisfaction global de 91 %.
SIRET du client, code service, numéro d’engagement
Le paiement se joue à trois identifiants. D’abord le SIRET exact de l’entité facturée : une commune, son CCAS et son école portent des numéros distincts, et facturer une mairie suppose de viser le bon établissement. Ensuite le code service, qui route la facture vers le bon bureau comptable. Enfin le numéro d’engagement, la référence du bon de commande, exigée par certaines entités.
L’annuaire des structures publiques, consultable depuis le portail, indique pour chaque destinataire si ces champs sont obligatoires, facultatifs ou interdits. Vérifiez ces paramètres le jour de la commande, pas le jour de la facture : un champ manquant débouche sur un rejet, donc sur des semaines perdues. C’est la première cause de blocage des règlements publics.
Déposer, suivre, encaisser : le cycle complet
Une fois le compte prêt, le dépôt devient une routine de quelques minutes. L’intérêt du portail dépasse toutefois la simple transmission : chaque facture y vit un cycle de statuts qui vous dit, en temps réel, où en est votre argent.
Du dépôt à la mise en paiement
Depuis « Factures émises », vous déposez votre fichier, sélectionnez le destinataire, complétez les champs exigés, joignez les pièces et validez. Chorus Pro pré-remplit ce qu’il reconnaît dans un PDF ; les champs restés vides se complètent à la main. La facture traverse ensuite des statuts successifs : déposée, mise à disposition, service fait, mise en paiement. Des notifications signalent chaque bascule.
Pas de logiciel sous la main ? Le portail propose aussi la saisie directe : la facture se crée champ par champ dans Chorus Pro, qui la met en forme et la transmet lui-même au destinataire.
En cas d’anomalie, le statut passe à rejetée ou suspendue, avec un motif consultable dans votre espace. Les marchés de travaux suivent en revanche un circuit spécifique, avec un espace dédié et une validation par la maîtrise d’œuvre : 2 millions de factures de travaux ont transité par ce canal en 2025. Une prestation de service classique n’y est pas soumise.
Délais légaux et intérêts automatiques
Le délai global de paiement est fixé par le Code de la commande publique : 30 jours pour l’État et les collectivités territoriales (article R2192-10), 50 jours pour les établissements publics de santé, 60 jours pour certaines entreprises publiques. Le compteur démarre à la réception de la facture conforme, donc à sa mise à disposition sur le portail, pas à votre date d’émission.
En cas de retard, les intérêts moratoires sont dus automatiquement, sans mise en demeure : taux BCE majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Peu de fournisseurs les réclament, ils sont pourtant de droit. Notez par conséquent la contrepartie : une facture rejetée pour un code service manquant fait repartir le délai de zéro au redépôt.
Ce que la réforme de 2026 change pour un micro-entrepreneur
La généralisation de la facturation électronique redistribue les rôles à partir du 1er septembre 2026. Vos clients publics et vos clients privés ne suivent pas le même chemin, et la confusion entre les deux circuits nourrit beaucoup d’idées fausses chez les indépendants.
Côté public : Chorus Pro reste votre canal
Pour le B2G, rien ne casse. Chorus Pro demeure la porte d’entrée de la sphère publique, qui affiche déjà plus de 97 % de dématérialisation. La nouveauté tient au routage : dès septembre 2026, une facture publique pourra emprunter deux chemins, le dépôt direct sur le portail comme aujourd’hui, ou le passage par votre plateforme agréée, qui achemine ensuite le document vers l’administration.
Le portail public de facturation a par ailleurs été recentré sur un rôle d’annuaire et de concentrateur de données : ce qui change avec la réforme mérite d’être compris avant de choisir son organisation. Pour un micro-entrepreneur aux clients publics occasionnels, la conclusion reste simple : votre compte Chorus Pro garde toute sa valeur après 2026.
Côté privé : réception en 2026, émission en 2027
Le calendrier B2B avance en deux temps. Dès le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie, micro comprise, doit pouvoir recevoir ses factures via une plateforme agréée ; l’absence de plateforme désignée expose à une amende de 500 €, renouvelable ensuite. Au 1er septembre 2027, l’émission et l’e-reporting deviennent obligatoires pour les micro-entreprises : le PDF par mail ne sera plus conforme entre professionnels.
La franchise en base ne protège pas de ce calendrier, l’assujettissement suffit. D’où l’intérêt de choisir dès maintenant le meilleur logiciel pour auto-entrepreneur capable de parler aux deux mondes : mêmes factures, un circuit vers Chorus Pro pour le public, un circuit vers la plateforme agréée pour le privé. Une seule saisie, deux destinations, zéro double archivage.
Au fond, Chorus Pro est l’aîné d’un système que tout le monde va rejoindre : le secteur public facture électroniquement depuis dix ans ce que le B2B découvrira entre 2026 et 2027. S’y mettre proprement aujourd’hui, c’est donc prendre de l’avance sur sa propre échéance.
- Depuis le 1er janvier 2020, toute facture adressée à une entité publique passe par Chorus Pro, micro-entreprises comprises.
- Le portail est gratuit : compte en 15 minutes avec un SIRET, dépôt en PDF, Factur-X ou XML.
- SIRET du client, code service et numéro d’engagement conditionnent le paiement ; l’annuaire du portail précise lesquels sont exigés.
- Délai légal de 30 jours (50 pour les hôpitaux), intérêts moratoires et indemnité de 40 € automatiques en cas de retard.
- Franchise de TVA : dépôt à 0 € avec la mention de l’article 293 B du CGI, obligation inchangée.
- Après 2026, Chorus Pro reste le canal public ; le B2B bascule vers les plateformes agréées, réception en 2026 puis émission en 2027.
Le comparatif classe les plateformes agréées capables de gérer aussi vos dépôts Chorus Pro.
Questions fréquentes
Chorus Pro est-il payant pour un auto-entrepreneur ?
Non. La création du compte, la saisie, le dépôt et le suivi des factures sont gratuits et illimités : le service est financé par l’État et opéré par l’AIFE. Aucune commission n’est prélevée sur vos paiements. Les seuls coûts éventuels viennent d’un logiciel tiers si vous automatisez vos dépôts, ce qui reste facultatif pour un usage occasionnel.
Que faire si ma facture est rejetée sur Chorus Pro ?
Consultez le motif dans votre espace : numéro d’engagement manquant, SIRET erroné, code service absent ou montant incohérent concentrent l’essentiel des rejets. Corrigez, puis redéposez la facture sous un nouveau numéro de pièce. Attention au calendrier : le délai de paiement repart à la réception de la facture conforme, un rejet coûte donc plusieurs semaines de trésorerie.
Puis-je envoyer mes factures B2B sur Chorus Pro ?
Non. Le portail est réservé aux factures adressées à la sphère publique. Les factures entre entreprises privées relèvent des plateformes agréées, selon le calendrier 2026-2027. Un compte Chorus Pro ne vaut donc pas conformité pour le B2B : les deux circuits coexistent, et beaucoup de logiciels de facturation couvrent désormais les deux depuis la même interface.
Quels documents faut-il pour créer son compte ?
Une adresse mail valide et votre numéro SIRET suffisent dans le cas général. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est demandé, ce qui arrange les micro-entrepreneurs en franchise en base. Les données de votre structure sont récupérées automatiquement depuis les référentiels publics, et le compte devient opérationnel après la validation du mail.
Un seul compte suffit-il pour tous mes clients publics ?
Oui. Le compte est rattaché à votre SIRET, pas à un client. Vous facturez ensuite n’importe quelle entité publique depuis le même espace : l’annuaire intégré retrouve chaque destinataire par son nom, son code postal ou son SIRET, avec ses paramètres propres. Seuls les marchés de travaux passent par un espace dédié, avec un circuit de validation spécifique.